Constitution Québécoise

Le 28 janvier 2025, le premier ministre François Legault a remanié son conseil des ministres et, du même coup, a confié au ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, le mandat de rédiger la première constitution du Québec. Quelques mois auparavant, le 10 novembre 2024, le Parti libéral du Québec (PLQ) a amendé sa plateforme pour y inclure un engagement une nouvelle constitution québécoise. 

Désormais tous les partis représentés à l’Assemblée nationale appuient désormais l’idée d’adopter une constitution. Celle-ci serait distincte du cadre constitutionnel déjà en vigueur au Québec, qui découle des dispositions relatives aux “constitutions provinciales” de l’Acte de l’Amérique du Nord britannique de 1867. Cette loi fondatrice répartissait les compétences entre le Parlement fédéral et les législatures provinciales, répartition qui demeure inscrite dans la Loi constitutionnelle de 1982.

Il va de soi que chaque parti envisage une éventuelle constitution québécoise selon sa propre vision de l’avenir politique de la province. Par exemple, pour Québec solidaire (QS), la constitution constitue une infrastructure essentielle à l’indépendance du Québec. Le Parti québécois, qui aspire lui aussi à l’indépendance, a également appuyé l’adoption d’une constitution à l’intérieur du Canada, perçue comme une étape intermédiaire avant d’accéder pleinement à la souveraineté. Quant au PLQ, il voit plutôt la constitution comme un document fondateur pour un Québec destiné à demeurer de façon permanente au sein du Canada. 

L’adoption d’une constitution québécoise constitue l’une des politiques centrales du MGQ depuis sa fondation en 1995. Pour plus d’information, veuillez consulter les tribunes que nous avons publiées sur ce sujet dans la section Médias du site.