Remarques liminaires pour le témoignage devant la Commission des institutions de l’Assemblée nationale, présentées par le Mouvement du Grand Québec (MGQ)

4 décembre 2025

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les membres de la Commission, merci de nous recevoir aujourd’hui. Nous sommes honorés de pouvoir contribuer, en tant que citoyens engagés, à cette réflexion collective sur le projet de loi numéro 1, qui propose l’adoption d’une constitution écrite pour le Québec.

Il y avait une fois un alpiniste anglo-québécois, Don Gusto, qui décida de s’entraîner à via ferrata dans les montagnes de Charlevoix.  Pendant qu’il se prenait en selfie, il trébucha, restant suspendu à sa corde de sécurité a plus de 100 mètres du sol. En bas il ne pouvait pas descendre et en haut il ne pouvait pas grimper.

Dans son désespoir, il regarde vers le ciel, et crie « Au secours, y a-t-il quelqu’un? »  À sa surprise, un grand vent se met à souffler, les nuages se dispersent et une voix paternelle répond, « Mon fils, je peux te sauver si tu crois en moi. »   Don Gusto répond « Oui, oui je crois en vous. Sauvez-moi.»  La voix répond, « Si tu veux être sauvé, laisse la corde. » .  « Laisse la corde? »  Don Gusto regarde en bas, il regarde en haut, et répond, “Y a-t-il quelqu’un d’autre la-haut?”

Si Alexis de Tocqueville était présent il aurait sûrement posé la question, l’Anglo-québécois, qui est-il?  Ce Québécois vient de diverses cultures, ethnicités, et religions.  Il appartient à une communauté fracturée et pourtant, comme Don Gusto, il est indéniablement québécois.  

À entendre ce qui se dit dans les médias, on dirait que c’est une communauté qui rejette le Québec et son identité.  Comme porte-parole de notre Mouvement, laissez-moi vous rassurer.  C’est faux. Qu’on soit anglophile ou francophile, qu’on soit fédéraliste ou autonomiste, ou même dans certains cas souverainiste, à la base on est fièrement québécois et désireux de participer dans le Québec du présent et du futur.

À l’image de don Gusto, on s’identifie aussi à son passé qui est aussi notre histoire. Comme Québécois d’origine italienne, j’apprends constamment combien nos racines ont contribué à l’identité québécoise.  Le régiment Carignan Salières (Carignano Salieri) par exemple, vient à l’esprit.

On veut contribuer et c’est dommage qu’il y ait eu si peu de temps pour faire une plus large consultation avec nos populations, qui aurait pu inspirer d’autres idées et d’autres conversations.    On est à l’écoute, on veut apprendre et discuter et pas se sentir piégé comme le pauvre Don Gusto sur sa corde.

Il y a minorité nationale partout où nous observons dans un État donné la coexistence de plusieurs nations, où le terme “nation” signifie une communauté historique plus ou moins complète du point de vue des institutions, qui occupe un territoire donné ou patrie et qui a une langue et une culture distinctes. 

Dans ce sens sociologique, la notion de « nation » est étroitement liée à celle de « peuple » ou de « culture ».  Une telle nation n’est pas fondée sur la descendance ou le sang.

Par conséquent, un pays où vit plus d’une nation n’est pas un État-nation mais un État-multination, et les petites cultures y forment des « minorités nationales ».

Nous soutenons donc que les Québécois anglophones constituent une minorité nationale au sein de l’État multinational du Québec, tout comme les Québécois francophones constituent une minorité nationale au sein de l’État multinational du Canada.

Dans un État-multinational, la constitution est, entre autres choses, un contrat entre la ou les minorités et la majorité, qui définit les termes qui ont été négociés et sur lesquels les diverses parties se sont entendues dans le but d’établir et de bâtir solidairement l’entreprise ou l’aventure de leur pays. Toutes les parties doivent alors approuver officiellement ces termes. 

En passant, nous devons toujours nous souvenir que l’Assemblée nationale du Québec n’a jamais officiellement ratifié l’Acte de la Constitution de 1982.

Pour se sentir en sécurité au sein d’une culture dominante plus vaste, une minorité nationale a besoin de cinq garanties : 

(1) la reconnaissance formelle de son existence en tant que minorité nationale légitime au sein de la société dans son ensemble, et la reconnaissance formelle de son droit légitime à sa perpétuation culturelle au sein de la communauté majoritaire ; 

(2) une définition claire et formelle, à laquelle ont souscrit la minorité et la majorité, des caractéristiques qui distinguent la minorité nationale de la majorité, que la minorité nationale désire préserver et protéger de l’assimilation ou de l’homogénéisation, et que la majorité consent à reconnaître et à respecter ; 

(3) le droit incontestable à s’auto-gouverner dans les domaines qui la caractérisent essentiellement ; 

(4) le droit incontestable d’être représentée dans les institutions de la communauté majoritaire ; et 

(5) le droit de veto sur toutes les propositions d’amendements constitutionnels qui pourraient être préjudiciables à toute protection constitutionnelle des droits qu’elle a acquis en tant que minorité nationale – ou, en d’autres termes, le consentement obligatoire de chacune des parties à des modifications contractuelles affectant ses droits ou son statut, clause normalement en vigueur dans toute forme de contrat.

En conclusion, nous croyons que le Québec a aujourd’hui l’occasion d’adopter une constitution qui réflète sa réalité pluraliste, qui renforce la confiance entre les communautés et qui exprime un projet de société rassembleur. Nous remercions sincèrement la Commission de nous avoir permis de présenter ces points de vue et nous demeurons à votre disposition pour répondre à vos questions.